Nouvelle déclaration fiscale pour les propriétaires immobiliers
Dans le cadre de la période fiscale 2023, les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d’une nouvelle obligation de déclaration.
Bien que la taxe d’habitation soit supprimée cette année pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables, elle reste applicable aux autres locaux.
Notamment les résidences secondaires et les locaux vacants, d’où l’obligation déclarative, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables.
Depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent donc déclarer l’occupation de leurs logements.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service « gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel depuis le site www.impots.gouv.fr.
Pour chacun des locaux détenus, vous devez indiquer à quel titre les biens sont occupés, l’identité des occupants et la période d’occupation.
Vous disposez de ces éléments sur les baux que nous avons réalisés, et dont vous avez un double.
Nous restons toutefois à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, recevez Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Le service gérance
